CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le bureau fédéral
Article 14
Le bureau fédéral est chargé de l'exécution des délibérations de l'assemblée générale.
A ce titre, il est chargé : d'élaborer et de proposer le projet de programmes et de mettre en œuvre les mesures arrêtées en la matière, par l'assemblée générale, d'élaborer et de proposer le projet de budget, de soumettre le programme d'action annuel et pluri-annuel établi dans le cadre des objectifs de développement des activités du secteur des sports, de transmettre annuellement à l'administration chargée des sports le rapport moral et financier, d'assurer le respect des dispositions du règlement intérieur et des délibérations de l'assemblée générale, d'établir les projets de règlement intérieur et de l'organisation interne de la fédération, d'élaborer le calendrier opérationnel des manifestations et compétitions sportives, de veiller au respect de sa mise en œuvre et d'assurer son suivi, de veiller au respect de l'éthique sportive et des règlements sportifs en prenant toute mesure destinée à leur préservation, d'exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, de gérer le patrimoine de la fédération et de veiller à sa valorisation et à sa préservation, de proposer le montant des frais d'engagement, d'affiliation et de cotisation dans le cadre des dispositions en vigueur, d'instruire les nouvelles adhésions des clubs et ligues sportifs.