Décret exécutif n° 96-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE IV — DISCIPLINE
Article 26
Les dispositions du présent chapitre sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
