Article 20

Sans préjudice des sanctions pédagogiques prévues par la réglementation en vigueur, les sanctions disciplinaires applicables aux résidents pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs stages pratiques et de leurs activités hospitalières sont classées, selon leur gravité, en trois catégories : 1°/ °/ Sanctions du 1er degré : * avertissement, * blâme, * suspension de 1 à 3 jours. 2°/ °/ Sanctions du 2ème degré : * suspension de 15 à 30 jours. 3°/ °/ Sanctions du 3ème degré : * exclusion d'une année, * exclusion définitive.