Décret exécutif n° 96-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 17
A l'issue d'un appel ou d'un rappel au service national, les résidents peuvent reprendre leur formation post-graduée, même en surnombre, au début des études de l'année correspondant à celle de l'interruption.