Décret exécutif n° 96-149
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-149 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 portant statut du résident en sciences médicales
CHAPITRE III — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 16
Les résidents peuvent être autorisés par le directeur de l'institution de formation, après avis du comité pédagogique, à interrompre leurs études, pour des raisons graves dûment justifiées.
La durée de l'interruption ne peut excéder une année, renouvelable une fois.
La reprise de la formation se fera dans les formes prévues à l'alinéa ler ci-dessus.