Article 25

Le conseil scientifique donne son avis et fait des recommandations et propositions sur toute question de nature pédagogique, scientifique et technique en rapport avec les missions de l'institut notamment sur :

- les programmes et projets de recherche pédagogique, les programmes de formation des enseignants et des corps d'inspection, les programmes d'acquisition de moyens didactiques et d'équipements pédagogiques des établissements de formation paramédicale, le programme annuel d'inspections pédagogiques, les mesures de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement pédagogique des établissements de formation paramédicale, les programmes de formation paramédicale, les modalités d'admission et de sanction des études dans les établissements de formation paramédicale, les programmes d'échanges et de coopération.

Art. 26, Le conseil scientifique se réunit une fois tous les trois (3) mois, en session ordinaire.

Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres, ou de l'autorité de tutelle.