Décret exécutif n° 96-148
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-148 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au au 27 avril 1996 portant mesures de grâces à 27 avril 1996 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national pédagogique de la formation paramédicale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique de l'institut, présidé par un de ses membres élu par ses pairs, est composé : * des chefs de départements, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 7 * de huit (8) membres choisis parmi le corps enseignant et/ou d'inspection pédagogique.
Le directeur de l'institut assiste aux réunions du conseil scientifique avec voix consultative.
