Décret exécutif n° 96-143
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 9
L'article 13 du décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est modifié comme suit :
"Art. 13. - L'observatoire national des sports se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé des sports.
Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé des sports".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 25 11
