Décret exécutif n° 96-143
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 7
L'article 11 du décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est modifié comme suit :
"Art. 11. - Le président de l'observatoire national des sports est désigné par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités appartenant au système national de culture physique et sportive, de rang universitaire et ayant exercé des responsabilités au sein des structures et organes sportifs durant au moins dix (10) années".
