Article 6

L'article 6 du décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 6. Les membres de l'observatoire national des sports, sont désignés pour une période de quatre (4) années par arrêté du ministre chargé des sports.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de désignation".