Décret exécutif n° 96-143
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 2
La dénomination "conseil national des sports" prévue au décret exécutif n° 93-243, du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est remplacée dans le présent texte par celle "d'observatoire national des sports".
