Décret exécutif n° 96-143
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 12
L'article 15 du décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est modifié comme suit :
"Art. 15. - L'observatoire national des sports élabore et adopte son règlement intérieur conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le programme et le bilan d'activités de l'observatoire national des sports sont soumis au ministre chargé des sports".
