Décret exécutif n° 96-143
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 11
Le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est complété par un article 14 bis rédigé comme suit :
"Art. 14 bis. Le responsable du secrétariat permanent est désigné par le ministre chargé des sports parmi les personnels du secteur des sports ayant rang universitaire, sur proposition du président de l'observatoire national des sports.
Le responsable du secrétariat permanent est assisté dans sa tâche de quatre (4) experts désignés par le ministre chargé des sports, sur proposition du président de l'observatoire national des sports".
