Décret exécutif n° 96-143
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-143 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 10
L'article 14 du décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au 20 octobre 1993 susvisé est complété comme suit :
"Art. 14. - L'observatoire national des sports dispose : d'un bureau, de commissions spécialisées, d'un secrétariat permanent.
Les attributions et la composition du bureau et des commissions spécialisées et les modalités de leur fonctionnement ainsi que les attributions du président sont fixés par le règlement intérieur de l'observatoire national des sports".
