Article 5

En matière de planification et de programmation, le ministre de la communication et de la culture est chargé : d'étudier, de préparer et de présenter, en relation avec les institutions et organismes concernés et dans le cadre des procédures établies, les données et prévisions nécessaires à la détermination des objectifs assignés au secteur de la communication et de la culture, d'assurer la mise en œuvre et le suivi des plans et programmes arrêtés, ainsi que l'évaluation régulière de leur réalisation, de proposer la politique de développement des infrastructures et moyens audiovisuels de production et de diffusion.