Article 4

Dans le domaine de la culture, le ministre de la communication et de la culture a pour missions: d'œuvrer à la promotion de la culture nationale, de préserver et de consolider l'identité culturelle nationale, de sauvegarder la mémoire collective de la Nation, par la collecte, la centralisation et l'exploitation de tous documents et archives concernant le secteur, d'apporter sa contribution en veillant à la dimension culturelle dans l'élaboration des grands projets d'urbanisme et des grands ouvrages architecturaux, de proposer les éléments de la politique de soutien à la culture,

- de définir, en liaison avec les institutions publiques concernées, les conditions d'accès à l'aide publique dans le domaine culturel, de mettre en place le cadre organisationnel à même de favoriser l'épanouissement de la création culturelle sous toutes ses formes, dans le respect des valeurs nationales, de définir et de mettre en œuvre la politique de réalisation des grands projets.culturels et de protection du patrimoine culturel et de ses symboles, de promouvoir la recherche dans le domaine des arts, des lettres et de l'histoire, de contribuer à l'œuvre d'écriture de l'histoire nationale suivant des critères scientifiques et de mettre à la disposition des chercheurs et du public les instruments y afférents, de susciter et d'encourager toute initiative tendant à favoriser la production littéraire et la diffusion des connaissances historiques, scientifiques et techniques, de prendre toute mesure de nature à garantir les droits des créateurs, à susciter le mécénat des arts et des lettres et à favoriser l'institution de mérites distinctifs, de susciter l'émulation en matière de production culturelle dans le double souci de favoriser l'expression artistique et l'accès du citoyen aux loisirs, d'encourager la production et la diffusion audiovisuelles de la culture nationale, d'encourager toute action visant la promotion et l'encouragement de l'artisanat d'art et, en général des expressions artistiques traditionnelles, d'encourager le mouvement associatif culturel, d'œuvrer à faire connaître la culture 1 nationale à l'étranger et d'encourager toute action dans ce sens, en veillant particulièrement à sa diffusion au sein 1 de notre communauté émigrée.