Décret exécutif n° 96-139
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-139 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les montants des indemnités allouées aux membres du conseil supérieur de l'éducation
Article 4
Les indemnités prévues par le présent décret font l'objet d'un état nominatif des dépenses. Elles sont payables trimestriellement et à terme échu.