Article 2

Chaque membre du conseil supérieur, de l'éducation bénéficie d'une indemnité forfaitaire fixée mensuellement comme suit: un volet fixe à quatre mille dinars (4.000 DA); un volet variable lié à la présence et à la participation effectives aux réunions du conseil et de ses commissions fixé à deux mille dinars (2.000 DA) par réunion dans la limite de dix mille dinars (10.000 DA) par mois.