Décret exécutif n° 96-139
· ج.ر عدد 25 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-139 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les montants des indemnités allouées aux membres du conseil supérieur de l'éducation
Article 1er
En application des dispositions de l'article 45 du décret présidentiel nº 96-101 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer les montants des indemnités allouées aux membres du conseil supérieur de l'éducation et les modalités de leur application.
