Décret exécutif n° 96-137 du 27 Dhou El Kaada 1416 correspondant 15 avril 1996 portant code de déontologie de la de comptable agréé

Décret exécutif nº 96-239 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné