Article 3

Les prix de vente à consommateurs du pain dit "amélioré" sont fixés à partir 3 janvier 1996 comme suit : pain de 250 grammes (forme longue ou ronde): 8,50 DA l'unité, pain de 500 grammes (forme longue ou ronde) : 17,00 DA l'unité.

Les normes et les conditions définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 du présent décret s'appliquent au pain dit "amélioré".