Décret exécutif n° 96-131 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Décret exécutif n° 96-302 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national