Décret exécutif n° 96-130
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-130 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut
Article 1er
Les prix de vente, aux différents stades de la distribution, des produits pétroliers sont fixés comme suit:
PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA Aux Aux consommateurs POMPE (DA) revendeurs et/ou utilisateurs 1595,00 1605,00 1650,00 1395,00 1405,00 1450,00 445,00 446,00 500,00 1,70 885.00. 895,00 930,00 850,00 distribution, des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés UNITE DE PRIX SORTIE PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE RUBRIQUES DE CENTRE ENFUTEUR AUX DETAIL- A MESURE OU DEPOT RELAIS LANTS UTILISATEURS.
Butane Charge de 13 kgs Propane Charge de 35 kgs
