Décret exécutif n° 96-128
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches
Article 4
La rémunération attachée à la fonction de directeur général est celle qui découle de la classification des directeurs généraux classés fonction supérieure de l'Etat au titre de l'administration centrale spécialisée par le décret n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.
