Décret exécutif n° 96-126
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-126 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 Pages avril 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'académie universitaire
CHAPITRE III — CLASSIFICATION
Article 6
Outre la rémunération principale, Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service et chefs de bureau bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.
