Décret exécutif n° 96-126
· ج.ر عدد 23 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-126 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 Pages avril 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'académie universitaire
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995, susvisé et de la réglementation en vigueur, la liste des postes supérieurs relevant de l'académie universitaire est fixée comme suit : chef de service, chef de bureau.
