Décret exécutif n° 96-124
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-124 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au fonds de wilayas de promotion des initiatives de la 6 avril 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau
Article 9
La commission nationale du sport de haut niveau adresse chaque année un rapport au ministre chargé des sports, sur l'état de développement des pratiques sportives d'élite et de haut niveau.
