Décret exécutif n° 96-124
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-124 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au fonds de wilayas de promotion des initiatives de la 6 avril 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau
Article 5
La commission nationale du sport de haut niveau se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.
