Décret exécutif n° 96-124
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-124 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au fonds de wilayas de promotion des initiatives de la 6 avril 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau
Article 1er
En application de l'article 51 de l'ordonnance n° 95-09 du 25 février 1995 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau.
