Décret exécutif n° 96-124
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-124 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au fonds de wilayas de promotion des initiatives de la 6 avril 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport de haut niveau
Article 12
Les attributions, la composition et le fonctionnement du bureau et des commissions spécialisées sont fixées par le règlement intérieur de la commission nationale du sport de haut niveau.
