Article 16

Ne peuvent prétendre à l'aide et au soutien du fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives que les associations, organismes ou personnes : remplissant les conditions prévues par contrat programme type fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont les activités sont inscrites dans le programme d'action des services locaux de l'administration chargée de la jeunesse et des sports.