Article 15

Les modalités de répartition des ressources des fonds de wilayas entre les associations de jeunesse et des sports sont fixées par décision annuelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du conseil de gestion.

Les subventions sont accordées aux associations de jeunesse et des sports sur la base d'un contrat programme et de critères de financement fixées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports selon les priorités du secteur, le niveau d'intervention, l'importance et la densité du programme de ces associations.