Décret exécutif n° 96-123
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-123 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant la nature et le montant de la contribution des wilayas et des communes pour l'alimentation des jeunesse et des pratiques sportives
Article 14
Les modalités de fonctionnement du conseil de gestion du fonds de wilaya de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives sont fixés par son règlement intérieur fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
