Décret exécutif n° 96-122
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé
Article 9
Le conseil se réunit, au moins deux fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande, soit de son président, soit du ministre chargé de la santé ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
