Décret exécutif n° 96-122
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-122 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé
Article 5
Les membres du conseil sont désignés pour une durée de quatre (4) années, renouvelable.
Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci
