Décret exécutif n° 96-121
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
CHAPITRE VIII — DE LA PECHE SCIENTIFIQUE
Article 52
Le capitaine du navire, en collaboration avec le responsable du projet scientifique, doit tenir à jour un journal de bord, coté et paraphé par l'administration chargée des pêches, où seront portées quotidiennement les informations relatives à l'opération de pêche.
Le modèle-type dudit journal est fixé à l'annexe I du présent décret.