Article 28

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent et tenant compte des spécificités des golfes de Béjaïa et de Annaba, l'usage des filets traînants dits "chaluts" est autorisé : par fonds supérieurs à 40 mètres, entre Aït Sidi-Akbou et Ras Bougarouni;

Quelle que soit la profondeur, en dehors des alignements suivants : * Golfe de Annaba: * Phare de Ras de Garde Embouchure de l'Oued Mafrag; * Ex-Cathédrale de Annaba - Phare de Ras Rose.