Décret exécutif n° 96-120
· ج.ر عدد 22 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-120 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA.
