Décret exécutif n° 96-12
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-12 du 16 Chaâbane 1416 correspondant ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards cinq cent soixante neuf millions cinq cent cinquante cinq mille dinars (2.569.555.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
