Décret exécutif n° 96-11
· ج.ر عدد 2 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-11 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt milliards six millions neuf cent soixante quinze mille dinars (20.006.975.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
