Décret exécutif n° 96-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-104 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 fonctionnement du conseil de privatisation, ainsi que le statut et le système
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Organisation
Article 10
Le secrétaire général est assisté de deux (2) sous-directeurs. Chaque sous-directeur est assisté de deux
(2) chefs de bureau.
Aouel Dhou El Kaada 1416 ALGERIENNE N° 18 20 mars 1996