Décret exécutif n° 95-99
· ج.ر عدد 19 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-99 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole
Article 5
L'institut est habilité dans le cadre de la réglementation en vigueur : à conclure tout accord et convention avec les organismes nationaux et internationaux relatifs à son domaine d'activité, à organiser et à participer tant en Algérie qu'à l'étranger aux colloques, séminaires et symposiums, se rapportant à son objet, à faire appel à des consultants nationaux et étrangers à l'effet d'effectuer des études et des recherches liées à son domaine d'activité.