Décret exécutif n° 95-99
· ج.ر عدد 19 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-99 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section II — Du directeur général
Article 15
Le directeur général de l'institut est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.
Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un directeur général adjoint et de directeurs nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'institut.
