Article 12

Le consell d'orientation délibère notamment sur:

1 - l'organisation et le fonctionnement de l'institut, ALGÉRIENNE N° 19 12 Dhou El Kaada 1415 12 avril 1995 l'examen et l'approbation du règlement intérieur de l'institut, les plans et programmes annuels et pluriannuels ainsi que les bilans des activités de l'année écoulée, les programmes annuels et pluriannuels des investissements se rapportant à l'objet de l'institut, les conditions générales de passation des marchés, des accords et conventions, les projets de budgets et les comptes de l'institut, les projets de construction, d'acquisition, d'aliénation et d'échange d'immeubles,

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs, les mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.