Article 10

Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une (1) fois par an.

Il peut, en outre être convoqué en session extraordinaire à la demande du président ou du directeur générale de l'institut.

Le président établit l'ordre du jour des sessions du conseil.

Les convocations sont adressées aux membres du conseil d'orientation au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.