CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 7
Les postes supérieurs visés aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-dessous:
CLASSEMENT Catégorie Section Indice Secrétaire général nommé dans les conditions prévues à l'article 4. 20 3 762 Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa ler de l'article 5 19 5 714 2 de l'article 5 18 5 645 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa ler de l'article 6 17 5 581 Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 6 16 1 482 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-395 (ج.ر عدد 69 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l’article 7 du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit