Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
L'office national des œuvres universitaires, désigné ci-après l' "office" est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Son siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif, pris sur proposition du ministre de tutelle. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE