Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Des résidences universitaires
Article 18
La résidence universitaire est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général de l'office. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur de la résidence universitaire est assisté de chefs de services nommés par décision du directeur général de l'office.
