Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Des résidences universitaires
Article 17
Les résidences universitaires, citées à l'article 3 ci-dessus, constituent les structures de base de l'office. Elles sont composées, chacune selon l'importance des effectifs d'étudiants à couvrir, d'une ou plusieurs unités d'hébergement et de restauration.
ALGERIENNE N° 24 30 Dhou El Kaada 1415 30 avril 1995 Elles sont chargées d'assurer directement aux étudiants, les prestations en matière de paiement des bourses, d'hébergement, de restauration, de transport, d'activités culturelles et sportives et autres prestations sociales.
