Décret exécutif n° 95-84
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des œuvres universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 14
Le directeur général de l'office est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-312 (ج.ر عدد 57 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 14. — Le directeur général de l’office est nommé par décret.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
La fonction de directeur général de l’office est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de directeur d’administration centrale.”
